Condition Général de vente

Conditions Générales de Vente

Date de la dernière mise à jour : le 25/11/2025.

Sommaire

PRÉAMBULE
 1. DÉFINITIONS
 2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
 3. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
 4. DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET OFFRES PROPOSÉES
 5. PROCESSUS DE COMMANDE ET DE COLLABORATION
 6. DEVIS, CONTRAT ET ACCEPTATION DES CGV
 7. TARIFS, FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
 8. RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION
 9. CONDITIONS DE LIVRAISON DES LIVRABLES ET DÉLAIS DE RÉALISATION
 10. MODIFICATIONS ET AJUSTEMENTS
 11. ANNULATION, REPORT OU IMPRÉVUS
 12. RESPONSABILITÉS DU PRESTATAIRE
 13. RESPONSABILITÉS DU CLIENT
 14. ABSENCE DE RÉSERVATION ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ
 15. VARIATION DES TARIFS DES PRESTATIONS TIERCES (transport, hébergement, activités)
 16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
 17. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
 18. FORCE MAJEURE ET IMPRÉVISION
 19. DROIT APPLICABLE, RÈGLEMENT AMIABLE ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
 ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (B2C)

 

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des prestations de services proposées par TRACEO VOYAGE, entreprise individuelle (EI) exploitée par Madame Béatrice BUCHIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET : 992 197 566, domiciliée à l’adresse suivante : 39 A rue des communautés 71450 Blanzy, et joignable à l’adresse électronique suivante : traceovoyage@gmail.com, ainsi qu’à tout moment via le formulaire de contact figurant sur le site internet : https://www.traceovoyage.com

TRACEO VOYAGE exerce une activité de conseil en voyage et travel planning, consistant à :

Le Prestataire n’effectue en aucun cas les réservations pour le compte du Client et n’encaisse aucune somme au nom des prestataires tiers. Son rôle est exclusivement consultatif et organisationnel, sans intermédiation commerciale ou financière entre le Client et les prestataires recommandés.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de prestations conclue entre TRACEO VOYAGE et ses Clients consommateurs ou professionnels, quel que soit le canal de commande utilisé (courriel, formulaire, messagerie privée, site internet, etc.). Elles constituent, avec le devis signé, la facture, les éventuelles conditions particulières et les échanges écrits, l’accord complet des parties. TRACEO VOYAGE exerce sous le régime de la micro-entreprise, non assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

La passation d’une commande, le règlement d’une facture ou la signature d’un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, lequel reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation de commande.

Article 1 : Définitions

Aux fins d’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, sont définis comme suit :

Client : Désigne toute personne physique majeure ou morale, agissant à titre non professionnel (consommateur) ou professionnel, sollicitant les services du Prestataire dans le cadre de l’une des offres décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Commande : Désigne l’accord exprès du Client, matérialisé par la signature du devis, la validation écrite ou le paiement intégral, entraînant l’acceptation ferme et définitive des présentes Conditions Générales de Vente et la formation du contrat.

Contrat : Désigne l’ensemble formé par les présentes Conditions Générales de Vente, le devis accepté, la facture et les échanges écrits éventuels entre les parties.

Devis : Désigne le document établi par le Prestataire, précisant la nature, le contenu, le tarif et les conditions de réalisation de la Prestation.

Livrable : Désigne le document remis par le Prestataire à l’issue de la mission, sous format numérique ou papier, contenant les informations, recommandations, itinéraires et liens de réservation établis pour le Client.

Prestataire : Désigne l’entreprise TRACEO VOYAGE, exploitée par Madame Béatrice BUCHIN, agissant en qualité de professionnelle indépendante dans le domaine du conseil en voyage et de la conception d’itinéraires personnalisés.

Prestations : Désigne l’ensemble des services intellectuels fournis par le Prestataire, comprenant notamment la recherche, la sélection et la recommandation de moyens de transport, d’hébergements et d’activités, la conception d’itinéraires personnalisés, ainsi que la remise d’un livrable numérique (PDF) comportant des liens de réservation vers les prestataires tiers concernés et, le cas échéant, la création d’un carnet de voyage papier ou numérique.

Article 2 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TRACEO VOYAGE propose, vend et exécute ses prestations de services de conseil en voyage, au bénéfice de Clients particuliers ou professionnels.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du Prestataire, quel que soit le canal de réservation utilisé, notamment par courrier électronique, message privé, formulaire en ligne ou tout autre moyen de communication écrit validé entre les parties.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à toute relation contractuelle entre le Prestataire et le Client, sauf stipulations particulières expressément convenues et signées entre les parties.

TRACEO VOYAGE exerce une activité de conseil et de conception d’itinéraires de voyage, sans réaliser ni vendre directement les réservations ou prestations proposées par les prestataires tiers. Le rôle du Prestataire est exclusivement consultatif. La responsabilité de TRACEO VOYAGE ne saurait en conséquence être engagée au titre de la réservation, de l’exécution ou de la qualité des prestations proposées par des prestataires externes.

Le Client reconnaît avoir eu communication, avant la conclusion du contrat, de manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations précontractuelles prévues par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 : Informations précontractuelles

Conformément aux articles L.111-1, L.111-2 et L.221-5 du Code de la consommation, le Prestataire communique au Client, avant toute commande, les informations suivantes de manière lisible et compréhensible :

Le Client reconnaît avoir reçu l’ensemble de ces informations préalablement à toute commande, notamment par l’envoi du devis, la communication écrite du Prestataire ou les mentions présentes sur son site internet. En validant la commande, le Client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires lui permettant de s’engager en connaissance de cause. Le Prestataire se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification aux présentes Conditions Générales de Vente, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.

Article 4 : Description des prestations et offres proposées

TRACEO VOYAGE propose des prestations de conseil et d’accompagnement en matière de voyage, consistant à concevoir, pour le compte de ses Clients, des itinéraires personnalisés adaptés à leurs besoins, préférences et budget.

Les prestations incluent, selon l’offre souscrite, la recherche, la sélection et la recommandation de moyens de transport, d’hébergements, d’activités et de services touristiques.
Le Prestataire élabore ensuite un livrable numérique sous format PDF, contenant l’ensemble des recommandations, liens de réservation cliquables et informations pratiques. Dans certaines formules, un carnet de voyage final est transmis au Client en format papier ou numérique, récapitulant l’ensemble des réservations effectuées par le Client auprès des prestataires tiers.

Le Prestataire n’agit ni en qualité d’agence de voyage, ni comme intermédiaire financier ou commercial entre le Client et les prestataires externes. Le rôle de TRACEO VOYAGE est strictement consultatif : elle ne procède à aucune réservation, n’encaisse aucun paiement pour le compte de tiers et ne perçoit aucune commission sur les réservations réalisées par le Client.

Les offres actuelles comprennent notamment :
 – L’offre Escapade (1 à 5 jours, 1 étape)
 – L’offre Découverte (6 à 11 jours, 1 à 2 étapes)
 – L’offre Exploration (12 à 25 jours, 2 à 4 étapes)
 – L’offre Express (recherche de transport uniquement)

Chaque offre est définie en amont dans le devis transmis au Client, qui précise la durée, les livrables, les modalités de suivi, le prix et les conditions spécifiques applicables. Toute information relative aux contenus, tarifs, conditions ou délais est communiquée avant validation de la commande, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 5 : Processus de commande et de collaboration

Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :

  1. Prise de contact : Le Client formule sa demande par email, message ou formulaire. Le Prestataire peut proposer un échange écrit ou téléphonique afin de cerner les besoins et les attentes du Client (destination, durée, budget, type de voyage, contraintes spécifiques, etc.).
  2. Émission du devis : Un devis détaillé est transmis au Client, précisant le contenu exact de la prestation, le tarif applicable, les délais prévisionnels de livraison et les présentes Conditions Générales de Vente.
  3. Validation de la commande : La commande devient ferme et définitive dès la signature du devis, ou à défaut, dès réception du paiement intégral de la facture. Toute validation vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente.
  4. Paiement : Le règlement s’effectue par virement bancaire, en une seule fois, avant le début de toute recherche. Le Prestataire ne commence l’exécution de la prestation qu’après réception effective du paiement intégral et des informations nécessaires à la conception du voyage.
  5. Échanges et validations : Le Client valide les propositions par écrit. À compter de la validation, le Prestataire consolide le livrable final pour transmission dans les délais convenus.
  6. Livrables :  Les livrables sont transmis par courriel au format PDF. Lorsque l’offre inclut un carnet papier, celui-ci est expédié à l’adresse indiquée par le Client conformément au devis.

Article 6 : Devis, contrat et acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute prestation de service fait l’objet d’un devis détaillé établi par TRACEO VOYAGE et transmis au Client par voie électronique.
 Le devis précise notamment :
 – La description précise des prestations incluses,
 – Le prix total et les éventuels frais additionnels,
 – Les modalités et délais de réalisation,
 – Les conditions de règlement,
 – Et, le cas échéant, la durée de validité du devis.

Le devis est valable pour une durée de quinze (15) jours calendaires à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.  Passé ce délai, TRACEO VOYAGE se réserve le droit de modifier les tarifs ou conditions proposées.

L’acceptation du devis peut se faire par tout moyen écrit, y compris par signature manuscrite ou électronique, ou par message électronique mentionnant explicitement l’accord du Client.  Cette acceptation emporte formation du contrat et adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, disponibles sur simple demande ou transmises avant toute validation. Aucune prestation ne sera commencée sans validation écrite du devis et paiement intégral préalable, sauf accord express contraire convenu par écrit entre les parties. Le devis signé, accompagné de la facture et des présentes Conditions Générales de Vente, constitue un ensemble contractuel indivisible.

Article 7 : Tarifs, facturation et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, nets de TVA, conformément au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts).

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité du devis, sauf accord exprès et écrit entre les parties. Toute prestation non prévue dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’approbation du Client avant toute exécution.

Le règlement des prestations s’effectue en une seule fois avant le début des recherches, par virement bancaire aux coordonnées figurant sur la facture. Aucune prestation ne sera initiée tant que le paiement intégral n’aura pas été reçu et confirmé.

En cas de retard de paiement ou de non-réception des fonds, TRACEO VOYAGE se réserve le droit de suspendre immédiatement la prestation, sans préjudice de toute autre voie de recours.

Tout retard de paiement entraîne (btob), de plein droit et sans rappel préalable, l’application :
 – De pénalités de retard calculées sur la base du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce ;
 – Et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros due par tout Client professionnel.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, le Prestataire pourra considérer la commande comme annulée du fait du Client, ce qui emportera perte de tout acompte et suspension de l’exécution en cours. Le paiement est exigé avant le démarrage des recherches et la conception du voyage. Aucune prestation ne pourra débuter sans réception complète du règlement correspondant au devis accepté. Les recherches débutent uniquement à compter de la réception effective du paiement, ce qui déclenche le délai d’exécution prévu à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 8 : Renonciation au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Toutefois, en application de l’article L.221-28, 1° et 13° du même Code, ce droit ne peut être exercé dans les cas suivants :
 – Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement à ce droit ;
 – Ou lorsque la prestation porte sur la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.

Afin de permettre le démarrage immédiat des recherches et préparatifs, le Client sera invité à confirmer par écrit :

  1. Qu’il souhaite que la prestation débute avant l’expiration du délai légal de rétractation ;
  2. Qu’il renonce expressément à exercer son droit de rétractation une fois la prestation commencée.

À défaut de renonciation écrite, la prestation ne pourra débuter qu’à l’issue du délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de la commande.

Le Prestataire conservera la preuve de cet accord et de cette renonciation conformément à l’article L.221-13 du Code de la consommation.

Pour les Clients agissant à titre professionnel, aucun droit de rétractation ne s’applique, sauf si les conditions cumulatives prévues par l’article L.221-3 du Code de la consommation sont réunies (contrat hors champ de l’activité principale, entreprise de moins de cinq salariés, et objet du contrat sans rapport direct avec l’activité exercée).

Article 9 : Conditions de livraison des livrables et délais de réalisation

Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations commandées avec soin, diligence et professionnalisme, conformément au devis accepté et aux règles de l’art applicables à son domaine d’activité. Le délai de réalisation débute à compter de la réception effective du paiement intégral et du formulaire client dûment complété contenant les informations nécessaires à la conception du voyage. En l’absence de ces éléments, le délai d’exécution est suspendu de plein droit jusqu’à réception complète des données requises.

Les livrables (itinéraires, propositions, carnets de voyage, fichiers PDF, etc.) sont transmis par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client. En cas d’offre incluant un carnet de voyage papier, celui-ci est expédié à l’adresse postale indiquée par le Client, selon les délais et modalités définis au devis.

Sauf indication contraire précisée au devis, les délais moyens de livraison sont de cinq (5) à dix (10) jours ouvrés à compter du paiement et de la réception des informations nécessaires.
 Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la demande, la période de l’année, ou la réactivité du Client.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucune pénalité de retard ne pourra être exigée en cas de dépassement du délai initialement annoncé, dès lors que ce retard résulte d’un événement extérieur ou d’une cause indépendante de la volonté du Prestataire (retard du Client, imprécision des informations, surcharge saisonnière, panne technique, maladie, etc.).

Le Client s’engage à vérifier les documents reçus dès leur livraison et à signaler toute erreur ou omission dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures suivant la réception. Passé ce délai, les livrables seront réputés conformes à la commande.

Article 10 : Modifications et ajustements

Le Prestataire offre au Client la possibilité d’effectuer un nombre limité de modifications sur les propositions initiales, conformément aux conditions précisées dans le devis ou le formulaire client. Sauf stipulation contraire, le Client bénéficie de deux (2) aller-retours de modifications sur les éléments transmis (itinéraires, hébergements, transports, activités, etc.) avant la validation définitive du livrable. Toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

Les modifications doivent être formulées par écrit, de manière claire et précise, afin de permettre au Prestataire d’y répondre efficacement.  Le Prestataire n’est pas tenu d’apporter des modifications après la validation du livrable final ou la remise du carnet de voyage.

En cas de demande de modification majeure ou d’ajout substantiel modifiant la nature de la prestation initiale (exemples : changement de destination, d’offre, d’étapes, ou ajout d’un service non prévu au devis), un nouveau devis sera établi. Le Prestataire ne sera tenu d’exécuter les ajustements qu’après validation écrite et règlement du complément tarifaire. Toute modification ou ajustement demandé par le Client peut entraîner un décalage du délai de livraison, sans que cela puisse donner lieu à une pénalité, une remise ou une annulation partielle.

Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’apporter à tout moment des ajustements techniques ou organisationnels mineurs à la prestation, dans le but d’améliorer la qualité du service, sans altérer l’objet principal de la mission.

Article 11 : Annulation, report ou imprévus

Annulation à l’initiative du Client

En cas d’annulation par le Client avant le début de la prestation, le Prestataire pourra proposer, à sa seule discrétion, un report de la mission ou l’émission d’un avoir valable douze (12) mois, à utiliser sur une prestation équivalente.

Aucun remboursement ne sera effectué lorsque la prestation a déjà débuté (recherches, propositions, échanges, livrables partiels, etc.), le travail intellectuel ayant déjà été engagé.

Lorsque le Client choisit de reporter la prestation, le Prestataire n’est pas tenu de maintenir le tarif initial. Toute modification des prix, conditions ou offres survenue entre-temps pourra être appliquée lors du nouveau démarrage.

Annulation à l’initiative du Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou d’imprévu grave (maladie, panne informatique, coupure d’accès internet, contraintes personnelles majeures, etc.). Dans ce cas, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et une nouvelle date d’exécution sera proposée d’un commun accord. Lorsque le report s’avère impossible, les sommes versées correspondant à la partie non exécutée de la prestation seront remboursées, sans indemnité supplémentaire.

Retard ou absence du Client

Tout retard du Client dans la transmission des informations, documents, ou validations nécessaires suspend le délai d’exécution initialement convenu.
 Si, après deux relances écrites, le Client ne fournit pas les éléments requis, le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la mission, sans remboursement, le temps déjà consacré étant considéré comme dû.

Cas de force majeure et imprévus

En cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, maladie grave, accident, guerre, pandémie, confinement, etc.), l’exécution du contrat sera suspendue pendant la durée de l’événement.
 Aucune des parties ne pourra être tenue responsable du retard ou de l’impossibilité d’exécution résultant de telles circonstances.

Article 12 : Responsabilités du Prestataire

Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l’art, avec sérieux, diligence et professionnalisme, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, conformément à la jurisprudence constante en matière de prestations intellectuelles (article 1231-1 du Code civil). Le Prestataire s’engage à fournir des recommandations fiables, à jour et cohérentes avec les attentes exprimées par le Client, dans la limite des informations disponibles au moment de la conception du voyage. Il ne peut être tenu responsable de toute inexactitude, erreur ou omission dans les données communiquées par le Client, ni des conséquences qui en découleraient sur le déroulement du projet.

Le Prestataire ne saurait en aucun cas être tenu responsable :
 – des variations de prix, de disponibilité ou de conditions imposées par les prestataires tiers (compagnies aériennes, hôteliers, plateformes de réservation, etc.) ;
 – de l’exécution, de la qualité ou de la conformité des prestations réservées directement par le Client auprès de ces prestataires ;
 – de tout retard, annulation, grève, panne, accident ou événement extérieur affectant le séjour ou les services réservés par le Client ;
 – des pertes de documents électroniques, de courriels ou de fichiers résultant d’une défaillance technique indépendante de sa volonté.

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable d’un préjudice indirect, immatériel ou consécutif tel qu’une perte de chance, une perte d’image, un préjudice commercial ou un manque à gagner.

En toute hypothèse, si la responsabilité du Prestataire devait être engagée à la suite d’une faute prouvée dans l’exécution du contrat, celle-ci serait strictement limitée au montant de la prestation effectivement payée par le Client.

Le Prestataire ne dispose pas, à ce jour, d’une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique.

Article 13 : Responsabilités du Client

Le Client s’engage à collaborer activement et loyalement avec le Prestataire pendant toute la durée de la mission.
 Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères concernant son identité, ses besoins, ses contraintes, son budget, ses préférences de voyage et toute autre donnée nécessaire à la bonne exécution de la prestation.

Le Client demeure seul responsable :
 – des décisions finales relatives aux réservations de transport, d’hébergement et d’activités proposées ;
 – de la conformité de ses documents administratifs (passeports, visas, assurances, vaccinations, permis, etc.) aux conditions exigées par les pays de destination et de transit ;
 – de la vérification des conditions d’entrée, de sécurité et de santé liées à la destination choisie ;
 – du respect des délais de réservation, d’enregistrement et de paiement auprès des prestataires tiers ;
 – de la sécurité de ses paiements effectués directement auprès de ces prestataires.

Le Client reconnaît avoir été informé que TRACEO VOYAGE ne procède à aucune réservation en son nom. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une réservation mal effectuée, d’un paiement erroné, d’un changement de prix, ou de l’indisponibilité d’un service au moment où le Client procède à la réservation.

Le Client s’engage à vérifier l’exactitude des informations transmises dans les livrables avant toute réservation. Toute erreur non signalée avant la réservation ne pourra donner lieu à une réclamation ultérieure. En cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles ou d’un comportement abusif, irrespectueux ou diffamatoire envers le Prestataire, ce dernier se réserve le droit de mettre fin à la collaboration après notification écrite, sans remboursement des sommes versées et sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité.

Le Client reconnaît qu’il lui appartient de souscrire, s’il le souhaite, une assurance voyage couvrant notamment l’annulation, le rapatriement, la maladie ou la perte de bagages.

Article 14 : Absence de réservation et limites de responsabilité

TRACEO VOYAGE exerce une activité de conseil en organisation de voyage au sens de l’article L.211-1 du Code du tourisme, sans être une agence de voyage au sens de la directive européenne 2015/2302 transposée en droit français.
 Le Prestataire agit en qualité de consultant indépendant et non comme vendeur ou intermédiaire de prestations touristiques.

Il ne propose pas à la vente des voyages, séjours ou forfaits touristiques au sens des articles L.211-2 et suivants du Code du tourisme et ne perçoit aucune commission ou rémunération de la part des prestataires tiers.
 Le Client procède lui-même, sous sa seule responsabilité, aux réservations et paiements auprès des prestataires externes mentionnés dans le livrable.

Le rôle du Prestataire consiste exclusivement à fournir un travail de recherche, de sélection et de recommandation, ainsi qu’un livrable structuré permettant au Client d’effectuer ses réservations en toute autonomie.

Par conséquent, TRACEO VOYAGE ne saurait être tenue responsable :
 – des modifications de tarifs, de disponibilités, d’horaires ou de conditions de vente des prestataires tiers intervenant entre la remise du livrable et la date de réservation effective par le Client ;
 – d’un défaut d’exécution, d’une erreur de réservation ou d’un manquement du prestataire tiers ;
 – de tout préjudice direct ou indirect lié à la réservation, à l’exécution ou à l’annulation des prestations réalisées par ces prestataires.

Il appartient au Client de lire attentivement les conditions générales de vente des prestataires auprès desquels il réserve les services et d’en vérifier la conformité.

Le Prestataire rappelle expressément que les prix mentionnés dans les livrables sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment par les prestataires externes. TRACEO VOYAGE ne peut garantir ni le maintien du tarif affiché, ni la disponibilité du service à la date de réservation.

Enfin, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’erreur de saisie, de retard, de perte de correspondance, d’accident, de grève, d’intempérie, d’épidémie, de décision administrative, ou de tout autre événement relevant de la force majeure ou du fait d’un tiers.

Article 15 : Variation des tarifs des prestataires tiers

Les tarifs, disponibilités et conditions des prestataires tiers mentionnés dans les livrables (compagnies aériennes, hébergeurs, plateformes de réservation, organisateurs d’activités, transporteurs, etc.) sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
 TRACEO VOYAGE n’ayant aucun contrôle sur ces éléments, elle ne peut en garantir ni la stabilité, ni la validité dans le temps.

Les prix indiqués dans les livrables, carnets de voyage ou propositions sont donc strictement indicatifs et reflètent les tarifs observés au moment de la recherche effectuée par le Prestataire.
 Ils peuvent être modifiés par les prestataires tiers entre la date de transmission du livrable et la date effective de réservation par le Client.

En conséquence :
 – le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une variation de prix, d’une indisponibilité, d’un changement de condition, ou d’une erreur affichée sur les plateformes tierces ;
 – le Client est invité à effectuer ses réservations dans les plus brefs délais après réception du livrable, afin de limiter l’impact des fluctuations tarifaires ;
 – le Prestataire n’assure aucune veille tarifaire postérieure à la remise du livrable, sauf mention expresse au devis.

Toute demande de mise à jour du livrable liée à un changement de tarif, de disponibilité ou d’option postérieure à la livraison fera l’objet d’une prestation complémentaire facturée selon le tarif en vigueur.

Le Client reconnaît avoir été expressément informé que TRACEO VOYAGE n’intervient ni dans la vente, ni dans la réservation de prestations touristiques au sens du Code du tourisme et que toute transaction conclue avec un tiers relève de sa seule responsabilité.

Les propositions et liens de réservation transmis dans le livrable sont établis sur la base des tarifs et disponibilités connus au moment de la recherche.

Ces informations étant susceptibles d’évoluer à tout moment selon les politiques tarifaires des compagnies aériennes, hébergeurs ou organisateurs d’activités, TRACEO VOYAGE ne peut en aucun cas garantir le maintien des prix, des disponibilités ou des conditions après l’envoi du livrable. Le Client est donc expressément invité à procéder à ses réservations dans les plus brefs délais afin de bénéficier des meilleures conditions tarifaires et de disponibilité.

Article 16 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les éléments remis ou mis à disposition du Client dans le cadre de la prestation, quel qu’en soit le support (documents numériques, textes, visuels, carnets de voyage, itinéraires, présentations, fichiers PDF, maquettes, modèles, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’ensemble des contenus, recherches, créations et livrables réalisés par TRACEO VOYAGE demeure la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire, sauf cession expresse et écrite. La prestation facturée n’emporte aucune cession de droits d’auteur, sauf stipulation contraire figurant au devis ou à un avenant spécifique.

Le Client se voit accorder un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable sur les livrables reçus, strictement limité à ses besoins propres et à la finalité prévue dans le contrat. Toute reproduction, diffusion, partage, revente, modification, adaptation ou utilisation à des fins commerciales des documents transmis est formellement interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de conserver et de réutiliser anonymement les modèles, structures, éléments graphiques ou méthodologiques issus de ses travaux, dès lors que ceux-ci ne contiennent aucune donnée personnelle ou confidentielle du Client.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle du Prestataire est susceptible de donner lieu à des poursuites civiles et pénales, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Pour limiter les risques de copie non autorisée, TRACEO VOYAGE peut apposer sur ses documents un filigrane, un logo, ou une mention de propriété sans que cela n’altère la qualité du livrable.

Article 17 : Confidentialité et protection des données personnelles (RGPD)

Le Prestataire, en sa qualité de responsable du traitement, s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de son activité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données collectées

Les informations suivantes peuvent être collectées auprès du Client : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, préférences de voyage, données nécessaires à la facturation, ainsi que tout renseignement transmis volontairement par le Client dans le cadre de la mission.

Finalités du traitement

Ces données sont traitées exclusivement pour :
 – l’établissement des devis, contrats et factures ;
 – la conception et l’exécution des prestations de conseil en voyage ;
 – la gestion administrative et comptable ;
 – la communication d’informations relatives au suivi de la commande ;
 – et, le cas échéant, l’envoi d’informations ou de newsletters, sous réserve du consentement du Client.

Aucune donnée personnelle n’est cédée, louée ni vendue à des tiers.
Le Prestataire peut toutefois recourir à des sous-traitants techniques (hébergeurs, outils de gestion, messageries, solutions de paiement, etc.) uniquement pour les besoins de l’exécution du contrat, dans le respect des obligations légales de sécurité et de confidentialité.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux applicables (notamment obligations comptables et fiscales).

Droits du Client

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
 Il peut exercer ces droits à tout moment en adressant une demande écrite à :
 TRACEO VOYAGE / 39 a rue des communautés 71450 Blanzy/ traceovoyage@gmail.com.

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
 Service des Plaintes / 3 Place de Fontenoy /TSA 80715 / 75334 PARIS CEDEX 07
 www.cnil.fr – Tél. : 01 53 73 22 22.

Sécurité des données

Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
 Les communications sont protégées par des protocoles sécurisés et les outils utilisés (hébergeurs, solutions e-mail, gestionnaire de fichiers, etc.) sont conformes au RGPD.

Confidentialité

Le Prestataire et le Client s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations, données, documents, échanges et livrables transmis dans le cadre de la mission, pendant toute la durée du contrat et sans limitation de durée sauf obligation légale de divulgation. Aucune information relative au Client ne pourra être utilisée à des fins publicitaires, promotionnelles ou de communication sans son autorisation préalable et écrite.

Article 18 : Force majeure et imprévision

Conformément à l’article 1218 du Code civil, constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de son obligation par le Prestataire ou par le Client.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophes naturelles, incendies, tempêtes, inondations, grèves, épidémies, pandémies, confinements, blocages des moyens de transport, guerre, attentats, coupure prolongée d’électricité ou d’internet, défaillance majeure d’un prestataire technique, accident grave, hospitalisation ou maladie empêchant temporairement le Prestataire d’assurer ses missions.

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations de la partie empêchée est suspendue pendant la durée du cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée ni que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation. Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge au-delà de trente (30) jours calendaires, chaque partie pourra notifier par écrit la résiliation du contrat, sans indemnité autre que le règlement des prestations déjà exécutées.

Conformément à l’article 1195 du Code civil relatif à l’imprévision, en cas de changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rendant son exécution excessivement onéreuse pour une partie, celle-ci pourra demander une renégociation des termes du contrat.
En cas d’échec des discussions amiables dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin au contrat selon les modalités définies ci-dessus.

Article 19 : Droit applicable, règlement amiable et médiation de la consommation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend pouvant survenir dans l’exécution ou l’interprétation du contrat, par un échange écrit ou une discussion directe. Le Client est invité à adresser toute réclamation au Prestataire par e-mail à l’adresse traceovoyage@gmail.com, en exposant précisément les motifs de sa demande et les pièces justificatives.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur compétent pour TRACEO VOYAGE est :

CM2C, 49 rue de ponthieu, 75008 Paris / Tél: 0189470014 / Email : contact@cm2c.net/ Site internet : https://www.cm2c.net

Le Client conserve la faculté de saisir, à défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, le tribunal compétent territorialement selon les règles de droit commun.
Pour les litiges avec un consommateur, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux articles R.631-3 et suivants du Code de la consommation.

Article 20 : Dispositions finales et acceptation des Conditions Générales de Vente

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice définitive, les autres stipulations demeureraient pleinement valables et continueraient à produire leurs effets.

Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande.  Cette acceptation est matérialisée par la signature du devis, case à cocher sur le site , le paiement de la facture ou toute validation écrite, équivalant à une acceptation expresse et irrévocable.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre TRACEO VOYAGE et le Client et prévalent sur tout autre document, échange ou correspondance antérieure relative au même objet.

Annexe  Formulaire de rétractation

Ce formulaire doit être utilisé uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, et uniquement si la prestation n’a pas encore commencé ou si le Client n’a pas expressément renoncé à ce droit.

Le formulaire dûment complété doit être transmis par e-mail à l’adresse suivante :
 traceovoyage@gmail.com,
 ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :
 TRACEO VOYAGE /  39 A rue des communautés 71450 Blanzy.

À l’attention de :
 TRACEO VOYAGE
 Entreprise Individuelle  Madame Béatrice BUCHIN
 SIRET 992 197 566
 39 A rue des communautés 71450 Blanzy
 Adresse e-mail : traceovoyage@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma volonté d’exercer mon droit de rétractation concernant le contrat portant sur la prestation suivante :