Date de dernière mise à jour : décembre 2025

Article 1 : Éditeur du site

Le site internet https://traceovoyage.fr est édité par TRACEO VOYAGE, entreprise individuelle exploitée par Madame Béatrice BUCHIN, immatriculée sous le numéro SIRET 992 197 566, dont le siège professionnel est établi à Blanzy 71450

L’adresse électronique de contact du Prestataire est contact@traceovoyage.fr.

L’entreprise exerce une activité de conseil en voyage et conception d’itinéraires personnalisés, à destination des particuliers et des professionnels, sans effectuer de réservations ni d’intermédiation commerciale au sens du Code du tourisme.

TRACEO VOYAGE est non assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 : Responsable de la publication

La direction de la publication du site est assurée par Madame Béatrice BUCHIN, en qualité de représentante légale de TRACEO VOYAGE. Elle est responsable du contenu éditorial et du respect des obligations légales applicables aux éditeurs de sites internet.

Article 3 : Hébergeur du site

Le site est hébergé par, hostinger, dont le siège social est situé :

operations, UAB

Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania

Télephone : +37064503378

Email: domains@hostinger.com

L’hébergement du site assure la sécurité, la disponibilité et la sauvegarde des données techniques, dans le respect des obligations de confidentialité et de conformité au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 4 : Objet du site

Le site traceovoyage a pour finalité de présenter les activités, services et offres proposés par TRACEO VOYAGE, ainsi que de permettre la mise en relation entre le Prestataire et ses clients.

Il propose notamment :

Le site a une vocation informatif et commerciale et ne constitue pas une plateforme de réservation ni une agence de voyage au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

Article 5 : Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à cet accès (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) demeurent à la charge exclusive de l’utilisateur.

Le Prestataire s’efforce de maintenir un site accessible et fonctionnel, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, suspensions, erreurs, ou indisponibilités temporaires résultant notamment d’une maintenance, d’une mise à jour ou d’un cas de force majeure.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu figurant sur le site, y compris, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, vidéos, photographies, logos, maquettes, icônes, illustrations, éléments graphiques, ainsi que la structure du site et sa charte visuelle, est la propriété exclusive de TRACEO VOYAGE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation par des tiers titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Prestataire, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à ne pas réutiliser, copier ou exploiter tout ou partie du contenu du site à des fins commerciales sans l’accord préalable de TRACEO VOYAGE.

Article 7 : Responsabilité

Le Prestataire veille à la qualité, l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité et doit vérifier toute information avant d’en faire usage.

Article 8 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site (formulaire de contact, devis, abonnement à la newsletter, ou achat de prestations) font l’objet d’un traitement conforme aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

La politique de confidentialité de TRACEO VOYAGE, accessible à l’adresse Politique de confidentialité – traceovoyage , détaille l’ensemble des règles applicables en matière de collecte, de traitement, de conservation, de sécurité et d’exercice des droits des personnes concernées.

L’utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en adressant un e-mail à contact@traceovoyage.fr.

En cas de difficulté, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
 3 place de Fontenoy / TSA 80715 / 75334 PARIS CEDEX 07
 Téléphone : 01 53 73 22 22 – Site : www.cnil.fr

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Article 11 : Droit applicable et règlement des litiges

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur désigné pour TRACEO VOYAGE est :
Nom CM2C

Adresse : 49, rue de ponthieu  75008 Paris

Téléphone : 0189470014

Site : https://www.cm2c.net

Article 12 : Contact

Pour toute question relative au site, à son fonctionnement ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter :
 TRACEO VOYAGE Madame Béatrice BUCHIN
 Adresse postale : 39 a rue des communautés 71450 blanzy
 Adresse e-mail : contact@traceovoyage.fr